Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COM'ECO
/
COM'Cité
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COM'Cité
COM'ECO SA

Numéro de dépôt :
99780806
Date de dépôt :
10/03/1999
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/03/2009

Présentation de la marque COM'Cité

Déposée le 10 mars 1999 par la Société Anonyme (SA) COM'ECO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « COM'Cité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-17 du 23 avril 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COM'ECO domicilié(e) 222 avenue Coriandre, Z.I. Athelia II, 13600 La Ciotat - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 449 924 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr Philippe Véroult COM'ECO SA - France.

La marque COM'Cité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99780806.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COM'Cité est expirée depuis le 10 mars 2009.

COM'ECO a également déposé les autres marques suivantes : INFO'PARK , ECO'POINT , ECOPIL , ECO'Bus , ABRI'ECO , PIL'INFO , ECO'BATTERIE , MUNICIPIL , COM'ECO le mobilier D'environnement , CYCLO'PARK


COM'ECO SA - 222 avenue Coriandre, Z.I. Athelia II, 13600 La Ciotat - France - SIREN 408449924


Mr Philippe Véroult COM'ECO SA - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-35

Publication - Publication le 23 avr. 1999 au BOPI 1999-17

Panneaux d'affichage métalliques.